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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
François Rebsamen :Surtout, – je veux le dire avec une forme de solennité – ne nous faites pas de procès d’intention.
