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Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

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