Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Reste une question fondamentale que le rapport de Mme Benbassa étudie un peu, en citant quelques constitutions anciennes alors que la tradition constante de notre pays est de lier citoyenneté et droit de vote. Parmi ces constitutions, il en est qu’il ne faut pas lire complètement, la Constitution votée par la Convention, par exemple. Je le dis, franchement, chaque fois que je la lis, j’en ai froid dans le dos !

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