Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Je le rappelle, nous connaissons bien ce cas spécifique, avec la réintégration de certaines personnes issues de pays antérieurement français dans la nationalité française.

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