Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Question préalable

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Mes chers collègues, cette procédure nous permet de constater que le texte qui nous est aujourd’hui présenté n’est pas opportun §

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion