Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Question préalable

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Sous la présidence de Georges Pompidou, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la révision constitutionnelle portant la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans ; néanmoins, lorsque cette révision a de nouveau été engagée, en 2000, nous n’avons pas eu recours au texte adopté en 1974 ; nous avons repris la procédure à son point de départ.

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