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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Question préalable
Patrice Gélard :Il s’agit d’un précédent important pour ce qui concerne le cas qui nous occupe aujourd’hui.
Comme l’a souligné le Premier ministre, depuis 2000, deux élections présidentielles ont eu lieu, auxquelles se sont ajoutées deux élections législatives ainsi qu’un renouvellement total du Sénat.
