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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Question préalable
Patrice Gélard :M. Patrice Gélard. De surcroît, chacun mesure les conséquences dramatiques qu’entraînerait une telle révision constitutionnelle sur le fonctionnement des institutions locales de Guyane ou de Mayotte.
