Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Question préalable

La majorité a changé, nous la présentons maintenant. Voilà pour l’opportunité !

S’agissant de l’incohérence juridique, mon cher collègue, vous qui êtes un éminent professeur de droit, …

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