Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Demande de renvoi à la commission

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa, rapporteure :

La commission est défavorable à cette motion tendant au renvoi à la commission.

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