Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 8 décembre 2011 à 22h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Article 1er

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre histoire commune est fondée, depuis la Révolution française, sur l’égalité des citoyens devant la loi et l’unicité de la République. Comment pouvez-vous oser proposer un texte qui crée une telle rupture d’égalité entre les Français et les étrangers qui ne sont pas naturalisés ? En effet, la rupture d’égalité dont vous parlez, c’est dans votre texte qu’elle se trouve !

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