Intervention de Philippe Bas

Réunion du 8 décembre 2011 à 22h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Article 1er

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

M. Philippe Bas. Mes chers collègues, il importe au contraire de ne pas banaliser le droit de vote des Européens aux élections locales, démarche toute particulière dont la justification tient au renforcement de l’Union européenne et n’a pas de pendant pour le droit de vote des étrangers.

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