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Intervention de Esther Benbassa
Réunion du 8 décembre 2011 à 22h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Article 1er
Esther Benbassa, rapporteure :La majorité des membres de la commission soutient l'ouverture du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne pour les élections municipales. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
