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Intervention de Esther Benbassa
Réunion du 8 décembre 2011 à 22h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Article 2, amendement 4
Esther Benbassa, rapporteure :Cet amendement appelle les mêmes commentaires que l’amendement n° 4. Par coordination, la commission lui a donc donné un avis défavorable.
