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Intervention de Esther Benbassa
Réunion du 8 décembre 2011 à 22h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Article 2, amendements 10 72 5
Esther Benbassa, rapporteure :Il s’agit d’un amendement de coordination tendant à mettre en place, à l’article 88-3 de la Constitution, un dispositif similaire à celui que nous venons d’adopter, par le vote de l’amendement n° 10, pour le futur article 72-5 de la Constitution.
