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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 17
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 17, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
relative aux œuvres indisponibles
par les mots :
, mise à disposition par un service de communication au public en ligne, qui répertorie les livres indisponibles
La parole est à Mme la rapporteure.
