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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 18
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 18, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
1° Deuxième phrase :
Rédiger ainsi cette phrase :
La Bibliothèque nationale de France veille à son actualisation et à l'inscription des mentions prévues aux articles L. 134-4, L. 134-5 et L. 134-6.
2° Dernière phrase :
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme la rapporteure.
