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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 22
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 22, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, lorsqu’elle représente les intérêts des auteurs et des éditeurs parties au contrat d’édition
La parole est à Mme la rapporteure.
