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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 23
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 23, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
pour identifier et retrouver les titulaires de droits
par les mots :
afin d’effectuer des recherches avérées et sérieuses permettant d’identifier et de retrouver les titulaires de droits
La parole est à Mme la rapporteure.
