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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 11
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l'amendement n° 11 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 26, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Après l'expiration du délai mentionné au premier alinéa, l'auteur d'un livre indisponible peut s'opposer à l'exercice du droit de reproduction ou de représentation de ce livre si la reproduction ou la représentation de ce livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation. Ce droit est exercé sans indemnisation.
La parole est à Mme la rapporteure.
