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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er
Jean-Claude Carle, président :Mon cher collègue, Mme Gillot n’a pas déposé de sous-amendement : elle s’est contentée de faire une suggestion orale.
