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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 13
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 13, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 23, première phrase
Supprimer les mots :
apportant par tout moyen la preuve de la fin du contrat d’édition visé au premier alinéa
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
