Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 13

L’amendement n° 13 est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 30 ?

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