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Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Claude Carle

Jean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié et 8 rectifié.

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