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Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 2

Photo de Jean-Claude Carle

Jean-Claude Carle, président :

Madame Gillot, l'amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?

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