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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
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Articles additionnels après l'article 1er
, amendement
6
source
Jean-Claude Carle, président
:
L'amendement
n° 6
est retiré.
Voir dans le contexte
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