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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 2, amendement 7
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 7, présenté par Mme D. Gillot et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « création », sont insérés les mots : «, à la promotion de la lecture publique, » ;
2° Au 2°, après la référence : « L. 132-20-1, », est insérée la référence : « L. 134-3, ».
La parole est à Mme Dominique Gillot.
