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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 3, amendement 35
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 35, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
et au maximum six mois après sa promulgation
La parole est à Mme la rapporteure.
