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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
—
Article 3
, amendement
35
source
Jean-Claude Carle, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 35
.
Voir dans le contexte
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