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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 4
Jean-Claude Carle, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. David Assouline, vice-président de la commission.
