Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux contrats de partenariat (nos 211, 239, 240 et 243).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 2.

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