Intervention de Didier Guillaume

L’ordre du jour appelle l’examen, après engagement de la procédure accélérée, de deux projets de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication :

- de plates-formes d’enchères communes (projet n° 152, texte de la commission n° 172, rapport n° 171) ;

- d’une instance de surveillance des enchères (texte n° 153, texte de la commission n° 174, rapport n° 173).

Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.

Je vais donc les mettre successivement aux voix.