Intervention de Jean-Léonce Dupont

2°) Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, présentée par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues (n° 723, 2009-2010) ;

De 15 heures à 19 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UCR :

3°) Proposition de loi relative à la délinquance d’imprudence et à une modification des dispositions de l’article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d’autrui », présentée par MM. François Zocchetto et Jean René Lecerf (n° 223, 2010-2011) ;

4°) Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol, présentée par Mme Muguette Dini et plusieurs de ses collègues (n° 61, 2011-2012)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 24 janvier 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

- n° 1486 de M. Jean-Pierre Chauveau à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;

- n° 1501 de M. Jean-Pierre Vial à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1502 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;

- n° 1507 de M. Ronan Kerdraon à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

- n° 1508 de M. Joël Guerriau à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;

- n° 1510 de M. Gilbert Barbier à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes ;

- n° 1511 de M. Christophe-André Frassa à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 1512 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;

- n° 1515 de Mme Christiane Demontès à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 1517 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

- n° 1518 de M. Jean-Marie Bockel à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 1519 de M. Jean Jacques Lasserre à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1522 de Mme Patricia Schillinger à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

- n° 1523 de M. Vincent Eblé à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ;

- n° 1524 de Mme Catherine Morin-Desailly à M. le ministre de la culture et de la communication ;

- n° 1525 de M. Dominique Watrin à M. le ministre de la ville ;

- n° 1527 de M. Yannick Vaugrenard à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1530 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (Procédure accélérée) (A.N., n° 4079) ;

Mercredi 25 janvier 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 784, 2010-2011) ;

Jeudi 26 janvier 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique ;

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (Procédure accélérée) (A.N., n° 3858) ;

À 15 heures et le soir :

4°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

5°) Suite de l’ordre du jour du matin.

Mardi 31 janvier 2012

De 14 heures 30 à 16 heures 45 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines (Procédure accélérée) (A.N., n° 4001) ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur l’efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement ;

À 18 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines.

Mercredi 1er février 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines.

Jeudi 2 février 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

1°) Suite du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines ;

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’ordre cynégétique (n° 524, 2010-2011) ;

Vendredi 3 février 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :

- Suite de la proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.