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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
Organisation des travaux de la commission
Alain Richard :Si je comprends bien, l'idée d'un groupe commun a été écartée. Reste que, le sujet étant pour nous une préoccupation spécifique, nous pouvons décider de créer un groupe de travail - car la séance plénière n'est pas le lieu pour en traiter.
