Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Article 1er

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

La commission a rejeté cet amendement, comme les suivants, pour les raisons qui ont été tout à l’heure exposées. En effet, il y a une certaine cohérence à fixer à dix l’effectif nécessaire pour constituer un groupe dans une assemblée de trois cents et quelques sénateurs, et à quinze pour une assemblée de cinq cents et quelques députés.

Par ailleurs, dix est effectivement le nombre, messieurs les centristes, même si cela vous gêne, des sénatrices et sénateurs Verts élus lors du dernier renouvellement. Représentant un courant politique de notre pays, ils souhaitent se constituer en groupe parlementaire, ce à quoi nous sommes favorables.

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