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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Article 2, amendement 15
Jean-Pierre Michel, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 15 que vient de défendre notre collègue Jacques Mézard et qui vise à préciser utilement le champ d’action de cette nouvelle commission.
En revanche, elle demande à notre collègue Gérard Cornu de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
En effet, il n’est pas besoin de modifier le règlement du Sénat pour créer une délégation. Le Sénat a créé, par exemple, une délégation sénatoriale à l’outre-mer et une délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ces décisions ne relèvent pas du règlement.
