Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2, amendement 8

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet, Gourault et Férat, est ainsi libellé :

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 1 de l'article 15 du règlement est complété par les mots : « sauf en cas de concomitance avec la tenue d'une séance publique ».

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

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