Intervention de François Zocchetto

… chacun sait aussi à quel point ce système est critiquable.

Il surprend autant les visiteurs que les nouveaux sénateurs, étonnés de constater qu’un seul de leurs collègues ait le pouvoir de voter, non pas pour un ou deux sénateurs absents, mais parfois pour cent quarante sénateurs d’un seul coup !

Le problème, c’est que le deuxième alinéa de l’article 27 de la Constitution pose un principe simple : « Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. » Son troisième alinéa prévoit néanmoins l’exception suivante : « La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. »

L’Assemblée nationale a eu, pendant longtemps, une pratique assez comparable à celle qui a cours aujourd’hui au Sénat. Toutefois, il faut rappeler que cette pratique a disparu depuis 1993 ! Aujourd’hui, les députés ne votent par scrutin public que sur l’ensemble des textes et, surtout, ils ne peuvent voter que pour l’un de leurs collègues, avec le système de la procuration unique, conformément à l’article 27 de la Constitution.

Notre amendement est donc très simple : il vise à ce qu’il soit précisé dans le règlement qu’un sénateur ne peut voter que pour un seul de ses collègues.

Ces dernières années, nous avons été nombreux, au sein de notre groupe, à dénoncer cette pratique. Nous n’étions d’ailleurs pas les seuls, dans cet hémicycle, à le faire : j’ai en mémoire de nombreuses interventions en ce sens. Je pense à notre éminent collègue Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, ...