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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2, amendement 6
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début de l’article 63 du règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le vote des sénateurs est personnel. La délégation de vote est toujours personnelle. Nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 7, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 2 de l’article 56 du règlement, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé :
« 2 bis. - Le sénateur vote en remettant son bulletin et, éventuellement, celui de son délégant, à l’un des secrétaires qui les dépose dans l’urne. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 12 ?
