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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Ce matin, j’ai lu un article vantant la fin du vote de groupe à l’Assemblée nationale tel que nous le connaissons dans notre chambre. Or, Jean-Pierre Michel l’a souligné, il suffit d’aller à l’Assemblée nationale pour constater que tous les votes sont regroupés à dix-sept heures, tel jour.
Le 27/12/2011 à 21:31, Benjamin (Ingénieur) a dit :
Il doit s'agir de la tribune de Regards Citoyens publiée dans Libération sur la question :
http://www.liberation.fr/politiques/01012378383-des-votes-anticonstitutionnels-au-senat
Contrairement à ce que vous avancez, les votes à l'Assemblée nationale ne sont pas tous regroupés ensemble. Certains d'entre eux le sont en effet depuis que le gouvernement peut demander la réserve de vote, et cela est certainement problématique également puisque cela cause les mêmes travers que la délégation de groupe : faire s'exprimer des parlementaires sans qu'ils connaissent l'enjeu d'un vote.
Mais de nombreux votes par scrutin public continuent à se dérouler en séance ordinaire, en comité restreint, et seuls les députés présents et au plus un délégant par présent peut alors voter, assurant le vote personnel conformément à la Constitution.
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