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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Idem pour le Parlement européen.
Il est vrai qu’il faut trouver une solution et nous y travaillons. Le groupe de travail, qui a beaucoup été cité ce soir, réuni par M. Larcher n’y est pas parvenu. Aujourd’hui, nous examinons un texte dont l’objet principal est de créer une nouvelle commission et d’abaisser à dix le seuil nécessaire pour la constitution d’un groupe.
Évitons les réponses dilatoires et les solutions artificielles à seule fin de nous faire plaisir. La seule façon de résoudre la difficulté, selon moi, serait de changer les comportements politiques : les élus doivent s’investir dans un unique mandat afin de l’exercer pleinement. Le débat ne date pas d’hier.
La commission est prête non seulement à aborder cette question, mais aussi à trouver des solutions dans des délais qui ne seraient pas trop longs, à condition – j’insiste sur ce point –qu’il ne s’agisse pas de faux-semblants.
Le 27/12/2011 à 21:39, Benjamin (Ingénieur) a dit :
Il aurait pourtant été simple de régler déjà dès aujourd'hui le problème constitutionnel posé par les délégations de groupe en adoptant cet amendement afin de moderniser réellement le fonctionnement du Sénat comme l'entendait le Président Bel à l'annonce de cette proposition de réforme.
Gageons que ce groupe de travail se réunira prochainement pour retravailler la question (et effectivement pourquoi pas plus largement la question de la présence ?) puisque cela est au programme de réformes institutionnelles du PS pour 2012 :
http://www.parti-socialiste.fr/static/10140/pour-une-republique-nouvelle-les-propositions-pour-nos-institutions-87988.pdf
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