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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2
François Zocchetto :Qu’il me soit permis de bien préciser les choses.
À aucun moment je n’ai imaginé proposer la suppression du scrutin public. Comme chacun ici, je pense que tout parlementaire doit rendre des comptes et afficher très clairement son vote devant nos concitoyens. Le scrutin public est donc, à ce titre, important.
Premièrement, l’amendement que j’ai déposé au nom de mon groupe vise à réaffirmer le caractère personnel du vote des sénateurs. Je rappelle incidemment que la Constitution ne reconnaît pas le mandat impératif.
Deuxièmement, il tend à préciser que chaque délégataire ne peut être porteur que d’une seule délégation lors des scrutins publics.
Il me semblait important d’apporter ces compléments.
Le 27/12/2011 à 21:39, Benjamin (Ingénieur) a dit :
C'est triste de le constater, mais il semblait effectivement nécessaire de le rappeler vu certaines digressions de sénateurs ayant visiblement préféré botter en touche, en parlant par exemple de suppression du scrutin public alors que cela n'est absolument pas souhaité par quiconque....
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