Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes donc invités à nous prononcer en nouvelle lecture sur la proposition de loi dite « proposition de loi Warsmann » relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives.

Vous vous souvenez que, lors de la précédente lecture, nous avons adopté une motion tendant à opposer la question préalable, pour toute une série de raisons que je ne rappellerai pas ici, qui tiennent au fond de ce texte, à son caractère hétérogène, hétéroclite, ainsi qu’à la méthode employée, le recours à la procédure accélérée, qui ne nous a pas permis un examen approfondi.

La commission mixte paritaire s’est tenue – si l’on peut dire, tant elle a été courte ! – le 18 janvier dernier et elle a d’emblée constaté qu’il y avait un désaccord sur ce texte, sans même d’ailleurs que les rapporteurs des deux assemblées aient eu à s’exprimer.

L’Assemblée nationale a réexaminé le texte et y a introduit un certain nombre d’articles additionnels, en totale contravention avec la règle de l’entonnoir, qui interdit l’adoption de dispositions nouvelles à ce stade. Je reviendrai tout à l’heure sur les conséquences de cette initiative de l’Assemblée nationale.

Le rapporteur de l’Assemblée nationale, M. Étienne Blanc, a cru bon d’émailler son rapport de critiques désagréables à l’endroit du Sénat, au motif que notre assemblée, en votant une motion tendant à opposer la question préalable, aurait fait preuve de « frilosité » devant un texte particulièrement novateur.

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