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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Je dois rappeler que le Sénat sait aussi être novateur à ses heures. J’en veux pour preuve le rapport de Mme Escoffier et de M. Détraigne La Vie privée à l’ère des mémoires numériques, mais beaucoup d’autres ont été remis par des sénateurs de droite et de gauche rassemblés.
