Intervention de Jean-Pierre Michel

Ces critiques, totalement infondées, sont fort déplaisantes pour le Sénat.

Donc, en commission des lois, j’ai proposé à nos collègues commissaires de voter une nouvelle fois une motion tendant à opposer la question préalable, car il n’y a aucune raison aujourd’hui de modifier le point de vue que nous avions en première lecture. Les raisons qui justifient notre position se sont même aggravées, compte tenu des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale. L’aggravation se traduira par la saisine du Conseil constitutionnel, qui ne manquera pas de relever tous les cavaliers que contient ce texte et de les censurer.

Monsieur le secrétaire d’État, les entreprises, les PME qui attendraient ce texte…