Intervention de Jean-Pierre Michel

… avec fébrilité, auront le texte voté par l’Assemblée nationale et vraisemblablement censuré par le Conseil constitutionnel !

J’ajoute simplement que, en commission des lois, les sénateurs de la majorité et de l’opposition, notamment deux d’entre eux, et non des moindres – comme vous pouvez le constater à la lecture du compte rendu contenu dans mon rapport – se sont élevés, d’une part, contre le recours à la procédure accélérée sur les textes de ce genre et, d’autre part, sur la nature même de ces textes.

« Il faut en finir avec les textes de ce genre : la simplification du droit est nécessaire, mais doit passer par des lois plus ciblées, centrées sur un domaine ou un code. Les propositions de loi Warsmann ont pris des dimensions invraisemblables, et multiplient les cavaliers, au mépris de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. » Ainsi s’exprimait Patrice Gélard lors de l’examen de ce texte en commission.

Mes chers collègues, tout est dit et j’espère que vous voterez la motion tendant à opposer la question préalable.