Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en première lecture, vous vous en souvenez, le Sénat avait adopté une motion tendant à opposer la question préalable, présentée par la commission des lois sur l’initiative des groupes CRC et RDSE.

Les motifs qui justifiaient la présentation de cette motion en première lecture demeurent en nouvelle lecture. La situation s’est même aggravée, puisque l’Assemblée nationale a cru devoir ajouter un certain nombre d’articles au texte tel qu’il avait été voté en première lecture, contrairement à la règle dite « de l’entonnoir ». Je pense que le Conseil constitutionnel réglera la question. Je vous demande donc, mes chers collègues, au nom de la commission des lois, de bien vouloir adopter cette motion tendant à opposer la question préalable.

J’ajouterai cependant un point, pour répondre à M. le secrétaire d’État. En effet, j’ai participé, au moins en commission, au débat sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, et j’estime qu’il faut raconter l’histoire comme elle s’est vraiment passée.

Vous avez choisi de ne pas engager la procédure accélérée sur ce texte.