Intervention de Jean-Pierre Michel

Très bien, on ne peut que vous approuver ! Toutefois, si vous aviez vraiment voulu faire adopter ce projet de loi, compte tenu du temps qui restait, vous auriez pu engager la procédure accélérée. On peut donc légitimement se demander si le Gouvernement ne craignait pas que ce texte ne soit finalement adopté…

Ce projet de loi, après avoir été voté en première lecture par l’Assemblée nationale, a été transmis au Sénat, qui ne l’a pas adopté conforme, contrairement à ce que vous auriez peut-être voulu, mais le Sénat a cru devoir examiner ce texte et l’amender : il y a donc lieu de poursuivre la navette.

Vous semblez regretter que ce texte n’ait pas abouti ? Mais le Gouvernement en est entièrement responsable !