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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Refonte de la carte intercommunale — Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (proposition n° 363, texte de la commission n° 368, rapport n° 367).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
