Intervention de Jean-Pierre Michel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de raconter brièvement l’histoire comme elle s’est passée.

En novembre dernier, la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur, largement améliorée et complétée par notre rapporteur, Alain Richard, s’est heurtée à l’obstruction de la minorité et, il faut bien le dire, du Gouvernement.

En effet, monsieur le ministre, au cours de cette séance, vous avez témoigné d’une attitude chez vous plutôt inhabituelle : vous avez joué la montre et parlé très longtemps afin que le texte ne puisse être voté dans le temps imparti à son examen par l’ordre du jour réservé. Malgré tout, la proposition de loi a été adoptée et, bien entendu, vous vous êtes abstenu de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, comme vous auriez pu le faire.

Devant la montée des inquiétudes des élus locaux, et même des sénateurs, car certains ici étaient favorables, sous réserve de l’adoption de quelques amendements peut-être, à la proposition de loi du groupe socialiste, vous avez convaincu de présenter une proposition de loi le président de l’Association des maires de France, le député UMP Jacques Pélissard.